Pour chaque proposition : la décision politique, sa mise en œuvre, les résultats à suivre et les paramètres encore ouverts.
Un socle national exigeant, des passerelles et une seconde chance accessible tout au long de la vie.
Relier école, apprentissage, formation et reconversion. Accompagner les ruptures de parcours et rendre les compétences acquises lisibles.
Suivre les acquis, les retours en formation et l’insertion durable.
Modalités des passerelles, capacités de formation et coût à préciser.
Garantir une protection aux personnes qui ne peuvent être autonomes et éviter les pertes brutales d’aides lors du retour à l’activité.
Distinguer incapacité durable et difficultés temporaires ; organiser une dégressivité progressive des aides et soutenir les aidants.
Mesurer le revenu disponible, le non-recours et la continuité de l’accompagnement.
Barèmes et financement de la dégressivité à chiffrer.
Pour le travail, respecter cet ordre : formation → productivité → IA et robotisation → immigration en dernier recours.
Documenter les besoins persistants après ces étapes. Le recours professionnel résiduel doit être ciblé, limité et contrôlé. Accélérer séparément les procédures de séjour et l’exécution des décisions juridiquement exécutoires.
Publier les besoins par métier, les formations réalisées, les gains de productivité et les admissions résiduelles.
Volumes, critères détaillés et articulation avec l’asile et les engagements internationaux à instruire.
Constituer un patrimoine productif tourné vers l’automatisation et préparer un dividende citoyen futur.
Capitaliser d’abord, publier la gouvernance et les risques, puis examiner une distribution à partir de rendements réellement disponibles. Le dividende initial est nul ; aucune distribution à crédit.
Suivre capital investi, pertes, rendement net et réserves avant toute distribution.
Dotation, gouvernance, bénéficiaires et règle de distribution à chiffrer et arbitrer.
Porter le taux normal à 23 % et affecter prioritairement le produit supplémentaire à la réduction du déficit et de la dette.
Conserver les taux réduits prévus dans le document de référence et mesurer les effets sur les prix, la consommation et les ménages. Ne pas affecter simultanément la même recette à plusieurs dépenses.
Comparer rendement net, pouvoir d’achat et trajectoire des comptes.
Microsimulation actualisée et calendrier de mise en œuvre à valider.
Organiser un panier de 200 produits essentiels vendu à marge zéro par les grandes enseignes.
Prendre pour référence le prix d’achat effectif, protéger les fournisseurs et contrôler les reports de marge sur les autres produits.
Suivre prix du panier, disponibilité, prix payés aux fournisseurs et prix hors panier.
La liste des 200 références, le périmètre des enseignes et les contrôles restent à définir.
Encadrer strictement un marché du cannabis réservé aux adultes et exercer une très forte fermeté contre les drogues dures et les réseaux.
Prévoir contrôle de l’offre, protection des mineurs, prévention et soins. Renforcer enquête, lutte contre les flux financiers et exécution des décisions contre les trafiquants.
Mesurer exposition des mineurs, dépendances, marché clandestin et démantèlement des réseaux.
Régime de vente, contrôles, règles sanitaires et compatibilités juridiques à finaliser. Aucune recette anticipée ne finance l’année 1.
Affirmer la laïcité républicaine, la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité devant la loi.
Aucune autorité religieuse ne se place au-dessus de la République. Le patrimoine historique français est assumé sans religion d’État ; les convictions personnelles ne créent pas de droits politiques différents.
Contrôler l’égalité de traitement et les atteintes aux libertés.
Déclinaison juridique des mesures à examiner dans le respect des libertés individuelles.
Faire d’un socle nucléaire fort un pilier de la capacité énergétique française.
Relier réacteurs, compétences, maintenance et réseau. Compléter par hydraulique, renouvelables, flexibilité et stockage selon leur utilité.
Publier disponibilité, coût complet, sûreté, délais et dépendances industrielles.
Programmation physique et financière pluriannuelle à consolider.
Favoriser l’électrique en métropole et préserver ailleurs le choix entre E85, GPL, hybride et électrique.
Adapter infrastructures et aides aux distances, aux usages et aux alternatives réellement disponibles. Remplacer les ZFE comme mécanisme général par une approche territorialisée.
Mesurer coût total pour les ménages, accès aux déplacements, émissions sur le cycle de vie et qualité de l’air.
Mesures de remplacement et étude d’impact territoriale à produire.
Mettre fin au permis à points, réduire fortement le rôle des radars automatiques et instaurer des sanctions financières graduées.
Conserver des sanctions judiciaires pour les comportements graves, y compris le retrait du droit de conduire. Recentrer les contrôles sur les conduites dangereuses.
Comparer accidents graves, récidive, équité des sanctions et moyens de contrôle.
Barème, graduation et organisation des contrôles à définir après étude d’impact.
Prévoir une visite médicale d’aptitude à la conduite à partir de 85 ans.
Évaluer la capacité individuelle à conduire et organiser l’accès à la visite, les recours et les solutions de mobilité lorsqu’une restriction est nécessaire.
Suivre délais d’accès, sécurité et maintien de l’autonomie.
Périodicité, professionnels habilités, prise en charge et voies de recours à préciser.
Revendiquer la décision démocratique française en dernier ressort sur les choix fondamentaux.
Organiser des coopérations choisies et maîtriser les capacités vitales. Documenter les transformations constitutionnelles et les relations aux traités nécessaires à cette orientation.
Évaluer les dépendances, la capacité de décision et les effets de chaque coopération.
Le chemin constitutionnel et européen reste un chantier politique et juridique explicite.
Organiser public et privé autour d’objectifs communs d’accès, de qualité et de continuité.
Partir des besoins territoriaux, inclure psychiatrie et addictions, et préserver les soins peu rentables mais nécessaires.
Suivre délais, ruptures de prise en charge et accès territorial.
Moyens humains, organisation et financement à programmer.
Combiner une régulation ciblée dans les zones tendues avec construction, transformation et rénovation.
Examiner les besoins localement, faciliter la mobilité et traiter la vacance en fonction de ses causes.
Suivre ensemble prix, offre disponible, délais et qualité des logements.
Objectifs locaux et coûts complets à établir.
Relier progression technique, recherche, investissement industriel et automatisation.
Soutenir les capacités productives et évaluer les aides sur ce qu’elles rendent réellement possible. Permettre des carrières d’expertise sans imposer le management.
Suivre investissement additionnel, compétences, productivité et qualité des emplois.
Contrats de filière et instruments de financement à préciser.
Rendre publics les objectifs, les coûts, les responsabilités et les résultats des politiques.
Établir un point de départ, programmer des bilans contradictoires et expliquer les corrections. Les collectivités disposent d’une liberté d’exécution avec des responsabilités claires.
Publier résultats et effets indésirables, y compris lorsqu’ils contredisent l’objectif initial.
Méthodes de mesure et garanties d’indépendance à détailler.
