État & économie

Fiscalité

Simplification profonde et scénario de TVA normale à 23 %, principalement affecté au redressement des comptes.

Le programme en détail

Le sens de la proposition

Le projet retient un taux normal de TVA à 23 %, avec priorité à la réduction du déficit et de la dette. Les taux réduits du document de référence sont conservés. Une microsimulation doit préciser les effets sur les ménages, la consommation et le rendement net. Un panier de 200 produits essentiels à marge zéro complète cette orientation. Sa composition et ses contrôles restent à définir, en protégeant les fournisseurs et en suivant les reports de marge. Ces deux mesures doivent être évaluées ensemble, sans promettre une compensation intégrale non chiffrée.

Les mesures associées

Passage à l’action

Comment lire la suite

Un axe donne une direction politique. Les chantiers expliquent comment cette direction rencontre les personnes, l’exécution, le budget et l’évaluation.

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1. Comprendre

Nommer le problème, les personnes concernées et les effets que l’on cherche réellement à produire.

2. Protéger

Tester la proposition face au garde-fou, aux libertés, aux effets de seuil et aux conséquences inattendues.

3. Évaluer

Documenter le coût, le délai, les résultats et les raisons d’une éventuelle correction.