Confidentialité
Consulter le programme n’exige aucun profil politique. Un contact ou une inscription à une publication politique peut toutefois révéler une opinion : nous le traitons comme une donnée sensible.
Responsable et contact
L’identité du responsable et le point de contact doivent être renseignés avant l’ouverture des formulaires en production.
Pourquoi recueillir des données ?
Le contact demande un nom, un e-mail et un message pour répondre à votre demande. L’objet est facultatif. Votre accord explicite est demandé pour ce traitement, notamment si le message contient une opinion politique. Aucun message de contact ne crée une inscription à la newsletter.
La newsletter utilise uniquement l’e-mail, le texte et la date du consentement, ainsi que des jetons de confirmation et de désinscription conservés sous forme de condensats. L’inscription devient active après confirmation. L’accord peut être retiré à tout moment.
Conservation
Les demandes non confirmées expirent au bout de 48 heures. Les messages de contact sont conservés au maximum 12 mois. Les inscriptions confirmées sont supprimées au plus tard après 24 mois sans nouveau consentement. Les traces de sécurité sont conservées 6 mois. La tâche quotidienne de purge applique ces durées ; sa mise en place fait partie du déploiement.
Accès et destinataires
Les données de contact sont accessibles aux administrateurs autorisés. Les prestataires d’hébergement et de messagerie interviennent uniquement pour fournir le service. Aucun profilage, ciblage publicitaire, vente ou enrichissement de fichiers n’est prévu. Leurs contrats et lieux d’hébergement doivent être vérifiés avant l’ouverture publique.
Cookies et sécurité
Un cookie de session nécessaire protège les formulaires et la connexion. Aucun traceur publicitaire n’est intégré. Les adresses IP utilisées pour l’anti-abus sont pseudonymisées par un condensat ; les journaux du serveur ou de l’hébergeur peuvent nécessiter une gestion distincte.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou le retrait de votre consentement au point de contact indiqué ci-dessus. Le lien de désinscription fourni par e-mail permet de retirer l’adresse du fichier. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Dons et adhésions financières
Ces fonctions sont fermées. Leur ouverture nécessite un circuit distinct et sa validation préalable, notamment pour le financement politique.