Document de lecture · 2026-10-03

France 2040

Vision, 25 axes et mesures concrètes. Propositions du mouvement ; les paramètres encore ouverts restent indiqués.

Notre doctrine

Seconde chance

Un parcours peut bifurquer. L’école, la formation et les passerelles doivent permettre de recommencer sans effacer l’exigence.

Dignité égale

La valeur d’une personne ne dépend ni de son revenu, ni de sa santé, ni de sa capacité à produire.

Protection

Le handicap, la maladie ou la perte d’autonomie appellent une protection durable et un soutien aux aidants.

Responsabilité

Chacun contribue selon ses capacités. L’effort doit ouvrir des perspectives et les règles doivent être compréhensibles.

Science et production

Recherche, industrie, énergie, IA et robotisation doivent créer les moyens matériels de la solidarité.

Souveraineté française

La France doit conserver la maîtrise de ses choix fondamentaux, de ses capacités vitales et de sa décision démocratique.

Résultats

Une politique se juge sur ses effets : coût, accès réel, délais, liberté et conséquences pour les personnes.

1. Finances publiques

Réduction progressive du déficit et de la dette, avec distinction stricte entre fonctionnement et investissement stratégique.

Financer durablement la solidarité suppose de maîtriser le déficit et la dette tout en préservant les investissements structurants. Une dépense permanente doit reposer sur une ressource durable, et un investissement doit être évalué sur son coût complet. Le supplément de TVA est orienté prioritairement vers le redressement des comptes. Les rendements futurs de l’IA, de la lutte contre la fraude ou du cannabis ne sont pas des recettes acquises. Le scénario de 4,2 milliards d’euros décrit un périmètre de travail pour l’année 1, pas le coût complet du programme actualisé.

Garde-fou. La trajectoire reste soumise aux hypothèses macroéconomiques et à un contrôle budgétaire annuel.

2. Fiscalité

Simplification profonde et scénario de TVA normale à 23 %, principalement affecté au redressement des comptes.

Le projet retient un taux normal de TVA à 23 %, avec priorité à la réduction du déficit et de la dette. Les taux réduits du document de référence sont conservés. Une microsimulation doit préciser les effets sur les ménages, la consommation et le rendement net. Un panier de 200 produits essentiels à marge zéro complète cette orientation. Sa composition et ses contrôles restent à définir, en protégeant les fournisseurs et en suivant les reports de marge. Ces deux mesures doivent être évaluées ensemble, sans promettre une compensation intégrale non chiffrée.

Garde-fou. Le rendement et l’impact distributif doivent être microsimulés avant toute mise en œuvre.

3. Salaires & expertise

Smic protecteur, négociations de branche et reconnaissance d’une progression technique sans obligation de management.

Le Smic constitue un plancher protecteur. Au-delà, la progression doit reconnaître les compétences, les responsabilités et l’expertise technique dans les négociations de branche. Un professionnel doit pouvoir progresser sans devenir manager. Formation, classifications et transmission des savoir-faire doivent être reliées aux perspectives de salaire et à la qualité du travail. Les effets seront suivis sur les carrières, les rémunérations et l’accès à la formation.

Garde-fou. La progression salariale doit être liée à des classifications réellement négociées.

4. Aides sociales

Aides ciblées avec diminution très progressive lors du retour à l’activité afin de limiter les effets de seuil.

La dignité est égale, même lorsque les capacités d’autonomie diffèrent. La maladie, le handicap et la dépendance appellent une protection durable ; les difficultés temporaires appellent aussi des moyens de retrouver des possibilités d’action. Lorsqu’une activité reprend, les aides doivent diminuer progressivement afin de limiter les pertes brutales de revenu disponible. Le coût de cette dégressivité, l’accompagnement et le soutien aux aidants doivent être documentés. La responsabilité s’apprécie selon les capacités réelles de la personne.

Garde-fou. Une dégressivité plus douce augmente le coût budgétaire et doit être financée.

5. Retraites

Durée de carrière, pénibilité et fins de carrière progressives complètent le critère d’âge.

Une retraite ne peut être pensée uniquement à partir d’un âge. La durée de carrière, les carrières longues, les expositions professionnelles, le handicap et les possibilités de transition progressive comptent aussi. La programmation doit relier emploi des seniors, santé au travail, pensions et financement. Aucun âge universel nouveau ni barème définitif n’est arrêté ici. Les paramètres devront être comparés publiquement avant leur adoption.

Garde-fou. Les paramètres définitifs restent à modéliser avec emploi senior, pensions et financement.

6. École

Socle national fort, objectifs communs et autonomie pédagogique encadrée pour les établissements.

Un socle national fort donne à chaque élève des objectifs communs. Une autonomie pédagogique encadrée permet aux équipes d’adapter les moyens à leurs élèves, avec accompagnement et évaluation. La seconde chance doit traverser l’école, l’apprentissage et la formation adulte. Une rupture ne doit pas condamner un parcours : passerelles, reprise d’études et reconversion doivent rester possibles. Les progrès des apprentissages et l’insertion durable importent davantage qu’une simple multiplication de dispositifs.

Garde-fou. L’autonomie doit être évaluée sur les résultats et accompagnée lorsque les écarts se creusent.

7. Santé

Système mixte public/privé sous objectifs communs d’accès, de qualité et de continuité des soins.

L’accès, la qualité et la continuité des soins constituent les objectifs communs du public et du privé. L’organisation part des besoins des territoires et des parcours des patients. Les soins peu rentables, la psychiatrie, la prévention et les addictions doivent être inclus. Les délais et ruptures de prise en charge doivent devenir visibles, avec des moyens humains cohérents. La protection des personnes fragiles et l’accompagnement de leurs proches restent au centre.

Garde-fou. La couverture territoriale et les soins peu rentables doivent rester garantis.

8. Cannabis & drogues

Cannabis adulte réglementé ; forte répression de l’offre et des réseaux pour les drogues à haut risque.

Le projet distingue un cannabis réservé aux adultes dans un marché strictement réglementé et une très forte fermeté contre les drogues dures et le narcotrafic. Cette distinction ne minimise ni les risques de dépendance ni les obligations de protection des mineurs. L’encadrement de l’offre, la prévention et l’accès aux soins doivent accompagner les enquêtes, le traitement des flux financiers et l’exécution des décisions visant les réseaux. Le marché clandestin et les effets sanitaires devront être mesurés après toute réforme. Aucune recette du cannabis n’est comptée pour fermer le budget initial.

Garde-fou. La dépendance reste aussi une question sanitaire ; le marché clandestin doit être mesuré après réforme.

9. Logement

Régulation ciblée dans les zones très tendues et hausse de l’offre par construction, transformation et rénovation.

La tension immobilière appelle à agir à la fois sur les prix et sur l’offre. Le projet combine régulation ciblée dans les zones tendues, construction, transformation de bâtiments et rénovation. Les besoins diffèrent selon les territoires : vacance, mobilité dans le parc social, accès aux services et qualité du bâti doivent être examinés localement. Une mesure qui réduit le nombre de logements disponibles devra être corrigée. Les coûts et délais de production restent à documenter.

Garde-fou. Prix et quantité de logements doivent toujours être suivis ensemble.

10. Entreprises

Stabilité, simplification, automatisation et concentration des aides sur l’investissement, la R&D et l’industrie.

Les entreprises ont besoin de stabilité, de règles lisibles et de compétences pour investir. Le soutien public se concentre sur la recherche, les capacités industrielles, l’automatisation et la croissance productive des TPE et PME. Les aides doivent être appréciées sur l’investissement additionnel qu’elles déclenchent, et pas seulement sur les montants distribués. Formation, productivité et modernisation précèdent le recours résiduel à l’immigration professionnelle. Les engagements, coûts et résultats des aides importantes doivent être visibles.

Garde-fou. Les aides publiques importantes doivent être évaluées sur leur effet additionnel.

11. Immigration de travail

Pour le travail, respecter cet ordre : formation → productivité → IA et robotisation → immigration en dernier recours.

La politique migratoire proposée est beaucoup plus restrictive. Pour répondre aux besoins de travail, l’ordre retenu est explicite : formation, productivité, IA et robotisation, puis immigration en dernier recours. Le recours restant doit être ciblé, limité et justifié par des besoins persistants. Les métiers humains non automatisables doivent être analysés concrètement. Les volumes et conditions ne sont pas fixés par ce texte ; l’asile, le séjour régulier et les protections applicables font l’objet de cadres distincts.

Garde-fou. Les besoins humains non automatisables doivent être distingués.

12. Séjour irrégulier

Procédures plus rapides et meilleure exécution des décisions juridiquement exécutoires, avec critères explicites.

Le projet veut accélérer les procédures et améliorer l’exécution des décisions juridiquement exécutoires. Il s’inscrit dans une orientation migratoire plus restrictive avec des critères explicites et des capacités administratives adaptées. Les différentes situations de séjour, l’asile et les voies de recours doivent rester distinguées. Les délais, les décisions définitives et leur exécution doivent être suivis ensemble. Les moyens nécessaires et les contraintes des accords internationaux restent à instruire.

Garde-fou. L’asile, les titres réguliers et les protections internationales restent juridiquement distincts.

13. Agriculture

Forte capacité agricole française au sein d’une autonomie alimentaire européenne et adaptation climatique par filière.

Une base agricole française forte participe à la souveraineté alimentaire et à la vitalité des territoires. Transmission des exploitations, transformation, accès à l’eau et adaptation climatique constituent des leviers complémentaires. Les choix doivent être examinés filière par filière, avec attention aux revenus, à la réciprocité des normes et aux prix pour les ménages. Le panier essentiel ne doit pas déplacer l’effort sur les fournisseurs agricoles. Les investissements doivent être reliés à leurs effets observables.

Garde-fou. Les règles commerciales doivent être juridiquement compatibles et évaluées sur les prix et revenus.

14. Énergie

Socle nucléaire important et pilotable, complété par renouvelables, hydraulique, réseaux, flexibilité et stockage.

Le nucléaire fort constitue un choix assumé pour une électricité pilotable et une capacité industrielle française. Ce choix exige compétences, sûreté, maintenance, réseau et programmation dans la durée. Hydraulique, renouvelables, flexibilité et stockage complètent le système selon leur utilité. Les coûts complets, délais et dépendances doivent être rendus publics. Les objectifs physiques et financiers restent à consolider avant d’annoncer une trajectoire comme financée.

Garde-fou. Coûts, sûreté, délais et disponibilité industrielle doivent être publiés.

15. Climat & mobilité

Mobilité territorialisée, suppression des ZFE comme mécanisme général, fin du permis à points, rôle des radars réduit et visite médicale à partir de 85 ans.

La transition repose sur l’investissement, l’innovation et les infrastructures. La mobilité est territorialisée : électrique favorisé en métropole et liberté E85, GPL, hybride et électrique ailleurs. Le projet supprime les ZFE comme mécanisme général et prévoit des solutions adaptées aux usages et à la qualité de l’air. Le permis à points serait supprimé au profit de sanctions financières graduées, avec sanctions judiciaires pour les comportements graves et réduction forte du rôle des radars automatiques. Une visite médicale d’aptitude à la conduite commencerait à 85 ans. Barèmes, périodicité, recours et contrôles de remplacement restent à préciser ; sécurité routière, coût pour les ménages et autonomie devront être évalués.

Garde-fou. Le cycle de vie complet et les obligations de qualité de l’air doivent être intégrés.

16. Numérique & IA

Maîtrise française du vital, capacités européennes pour le stratégique, automatisation publique mesurée et cybersécurité renforcée.

Les fonctions vitales doivent rester sous maîtrise française. Les capacités stratégiques peuvent être construites avec des partenaires européens lorsque cette coopération augmente l’autonomie réelle. IA, calcul, données et cybersécurité doivent être évalués sur leur sécurité et leur réversibilité. Dans les services publics, automatiser les tâches doit libérer du temps pour les missions humaines, complexes et de terrain. L’accès à un interlocuteur et la possibilité de contester une décision doivent être préservés.

Garde-fou. La nationalité du fournisseur ne remplace jamais l’évaluation de sécurité et de dépendance.

17. Souveraineté juridique

Souveraineté française revendiquée, coopération choisie et laïcité républicaine : aucune autorité religieuse au-dessus de la République.

La souveraineté française est revendiquée en dernier ressort sur les choix fondamentaux. La coopération européenne est choisie en fonction de la capacité d’agir qu’elle apporte. Les transformations constitutionnelles et les relations aux traités nécessaires doivent être exposées. La laïcité garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité devant la loi. Aucune autorité religieuse ne se place au-dessus de la République. Le patrimoine historique est assumé sans religion d’État. L’audit juridique de ces orientations reste une étape préalable, sans préjuger de sa conclusion.

Garde-fou. Cette orientation exige un audit constitutionnel et européen ; une loi ordinaire ne suffit pas.

18. Démocratie

Régime représentatif complété par davantage de transparence, d’évaluation et d’initiative citoyenne sous garde-fous.

La représentation démocratique est complétée par l’initiative citoyenne, la transparence et l’évaluation. Les choix doivent pouvoir être discutés à partir d’informations contradictoires et de responsabilités identifiables. Chaque politique doit présenter son objectif, ses hypothèses, son coût et la méthode de mesure de ses résultats. Les échecs comme les réussites doivent être publiés. Les modalités de participation et leurs garde-fous constitutionnels et financiers restent à préciser.

Garde-fou. Contrôle constitutionnel, financement et information contradictoire doivent être prévus.

19. Sécurité & justice

Priorité à la certitude de la réponse : enquête, jugement dans des délais raisonnables et exécution effective.

La certitude de la réponse publique suppose de relier enquête, identification, jugement et exécution. La lutte contre le narcotrafic et les réseaux de drogues dures constitue une priorité de fermeté. Les capacités de police, de justice et de suivi doivent être programmées ensemble. Les sanctions restent individualisées selon la gravité des faits. Les comportements routiers graves relèvent aussi de sanctions judiciaires dans la réforme proposée. Délais et exécution sont des critères essentiels d’évaluation.

Garde-fou. La sévérité de la peine reste individualisée selon le droit et la gravité des faits.

20. Prison

Capacité carcérale suffisante et sanctions différenciées lorsque la détention n’est pas nécessaire.

La détention exige des capacités suffisantes pour être exécutée dans des conditions qui assurent sécurité et dignité. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, des sanctions adaptées doivent être réellement appliquées. Le suivi doit porter sur la surpopulation, les conditions d’exécution, la sécurité et la récidive. Les moyens immobiliers, humains et d’accompagnement doivent être évalués ensemble. Le programme ne fixe pas ici un nombre de places non chiffré.

Garde-fou. L’évaluation porte sur l’exécution, la sécurité, la surpopulation et la récidive.

21. Défense

Autonomie militaire française et coopérations européennes ciblées sur certains programmes lourds.

L’autonomie militaire française implique des moyens cohérents avec les missions, une base industrielle et la maîtrise des capacités critiques. Les coopérations européennes sont examinées programme par programme. Leur intérêt se mesure aux capacités obtenues, aux coûts, aux délais et aux dépendances. Le scénario budgétaire initial s’appuie sur la programmation existante pour éviter un double comptage. Toute ambition supplémentaire doit faire l’objet d’un chiffrage distinct.

Garde-fou. Les programmes communs doivent être comparés sur coûts, délais, dépendances et capacités.

22. Politique étrangère

France alliée mais disposant d’une capacité autonome de décision diplomatique et stratégique.

La France doit pouvoir être une alliée fiable tout en conservant sa capacité de décision diplomatique et stratégique. Les coopérations sont appréciées à partir des intérêts du pays et de ses possibilités réelles d’action. Diplomatie, défense, énergie, industrie et résilience doivent être cohérentes. L’autonomie ne se réduit pas à une déclaration : elle exige des moyens matériels et des dépendances identifiées. Les choix fondamentaux restent soumis au contrôle démocratique.

Garde-fou. L’autonomie exige des moyens matériels cohérents avec l’ambition.

23. Décentralisation

Standards nationaux et liberté locale d’exécution accrue avec financement et responsabilité clairement attribués.

Les standards nationaux donnent des garanties communes ; l’exécution locale doit pouvoir s’adapter aux besoins. Chaque transfert de responsabilité doit être relié à un financement et à un contrôle lisibles. La péréquation doit contribuer à limiter les fractures entre territoires. Logement, services et mobilité doivent être pensés à partir des usages. Les résultats locaux doivent être comparables sans imposer partout des moyens identiques.

Garde-fou. Une péréquation reste nécessaire pour limiter les fractures territoriales.

24. Automatisation & dividende

Fonds national d’automatisation et d’avenir, capitalisation d’abord et dividende citoyen futur financé par des rendements réels.

Le Fonds national d’automatisation et d’avenir doit constituer un patrimoine productif avant d’envisager un dividende citoyen. Sa gouvernance, sa capitalisation, ses risques et ses rendements doivent être rendus publics. Le dividende est futur et conditionné à des rendements nets disponibles : zéro euro au lancement et aucune distribution à crédit. Il ne remplace pas une protection sociale financée. Dans les services publics, l’automatisation porte d’abord sur les tâches, avec redéploiement vers les missions humaines. Dotation et règles de distribution restent à préciser.

Garde-fou. Dividende initial nul ; aucune distribution à crédit.

25. Patriotisme économique

Priorité proportionnée à la criticité : vital français, stratégique européen, marché mondial diversifié pour l’ordinaire.

La protection économique est proportionnée à la criticité : maîtrise française du vital, coopération européenne pour le stratégique et diversification mondiale pour l’ordinaire. L’objectif est de réduire les dépendances qui empêchent d’agir, pas de confondre origine du fournisseur et fiabilité. Les instruments doivent être évalués sur les capacités obtenues, les coûts et les contraintes juridiques. Recherche, compétences et commande publique doivent soutenir une production durable.

Garde-fou. Toute préférence doit être compatible avec le droit applicable et réévaluée régulièrement.

Conditions des mesures

Pouvoir apprendre et recommencer

Un socle national exigeant, des passerelles et une seconde chance accessible tout au long de la vie.

Relier école, apprentissage, formation et reconversion. Accompagner les ruptures de parcours et rendre les compétences acquises lisibles.

À préciser. Modalités des passerelles, capacités de formation et coût à préciser.

Protéger sans abandonner

Garantir une protection aux personnes qui ne peuvent être autonomes et éviter les pertes brutales d’aides lors du retour à l’activité.

Distinguer incapacité durable et difficultés temporaires ; organiser une dégressivité progressive des aides et soutenir les aidants.

À préciser. Barèmes et financement de la dégressivité à chiffrer.

Une immigration beaucoup plus restrictive

Pour le travail, respecter cet ordre : formation → productivité → IA et robotisation → immigration en dernier recours.

Documenter les besoins persistants après ces étapes. Le recours professionnel résiduel doit être ciblé, limité et contrôlé. Accélérer séparément les procédures de séjour et l’exécution des décisions juridiquement exécutoires.

À préciser. Volumes, critères détaillés et articulation avec l’asile et les engagements internationaux à instruire.

Créer un Fonds national d’automatisation

Constituer un patrimoine productif tourné vers l’automatisation et préparer un dividende citoyen futur.

Capitaliser d’abord, publier la gouvernance et les risques, puis examiner une distribution à partir de rendements réellement disponibles. Le dividende initial est nul ; aucune distribution à crédit.

À préciser. Dotation, gouvernance, bénéficiaires et règle de distribution à chiffrer et arbitrer.

TVA normale à 23 % : priorité aux comptes publics

Porter le taux normal à 23 % et affecter prioritairement le produit supplémentaire à la réduction du déficit et de la dette.

Conserver les taux réduits prévus dans le document de référence et mesurer les effets sur les prix, la consommation et les ménages. Ne pas affecter simultanément la même recette à plusieurs dépenses.

À préciser. Microsimulation actualisée et calendrier de mise en œuvre à valider.

200 produits essentiels à marge zéro

Organiser un panier de 200 produits essentiels vendu à marge zéro par les grandes enseignes.

Prendre pour référence le prix d’achat effectif, protéger les fournisseurs et contrôler les reports de marge sur les autres produits.

À préciser. La liste des 200 références, le périmètre des enseignes et les contrôles restent à définir.

Réglementer le cannabis, combattre le narcotrafic

Encadrer strictement un marché du cannabis réservé aux adultes et exercer une très forte fermeté contre les drogues dures et les réseaux.

Prévoir contrôle de l’offre, protection des mineurs, prévention et soins. Renforcer enquête, lutte contre les flux financiers et exécution des décisions contre les trafiquants.

À préciser. Régime de vente, contrôles, règles sanitaires et compatibilités juridiques à finaliser. Aucune recette anticipée ne finance l’année 1.

La République au-dessus de toute autorité religieuse

Affirmer la laïcité républicaine, la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité devant la loi.

Aucune autorité religieuse ne se place au-dessus de la République. Le patrimoine historique français est assumé sans religion d’État ; les convictions personnelles ne créent pas de droits politiques différents.

À préciser. Déclinaison juridique des mesures à examiner dans le respect des libertés individuelles.

Un nucléaire fort pour produire

Faire d’un socle nucléaire fort un pilier de la capacité énergétique française.

Relier réacteurs, compétences, maintenance et réseau. Compléter par hydraulique, renouvelables, flexibilité et stockage selon leur utilité.

À préciser. Programmation physique et financière pluriannuelle à consolider.

Choisir sa mobilité selon son territoire

Favoriser l’électrique en métropole et préserver ailleurs le choix entre E85, GPL, hybride et électrique.

Adapter infrastructures et aides aux distances, aux usages et aux alternatives réellement disponibles. Remplacer les ZFE comme mécanisme général par une approche territorialisée.

À préciser. Mesures de remplacement et étude d’impact territoriale à produire.

Refonder les sanctions routières

Mettre fin au permis à points, réduire fortement le rôle des radars automatiques et instaurer des sanctions financières graduées.

Conserver des sanctions judiciaires pour les comportements graves, y compris le retrait du droit de conduire. Recentrer les contrôles sur les conduites dangereuses.

À préciser. Barème, graduation et organisation des contrôles à définir après étude d’impact.

Une visite médicale à partir de 85 ans

Prévoir une visite médicale d’aptitude à la conduite à partir de 85 ans.

Évaluer la capacité individuelle à conduire et organiser l’accès à la visite, les recours et les solutions de mobilité lorsqu’une restriction est nécessaire.

À préciser. Périodicité, professionnels habilités, prise en charge et voies de recours à préciser.

Assumer la souveraineté française

Revendiquer la décision démocratique française en dernier ressort sur les choix fondamentaux.

Organiser des coopérations choisies et maîtriser les capacités vitales. Documenter les transformations constitutionnelles et les relations aux traités nécessaires à cette orientation.

À préciser. Le chemin constitutionnel et européen reste un chantier politique et juridique explicite.

Se soigner près de chez soi

Organiser public et privé autour d’objectifs communs d’accès, de qualité et de continuité.

Partir des besoins territoriaux, inclure psychiatrie et addictions, et préserver les soins peu rentables mais nécessaires.

À préciser. Moyens humains, organisation et financement à programmer.

Produire des logements accessibles

Combiner une régulation ciblée dans les zones tendues avec construction, transformation et rénovation.

Examiner les besoins localement, faciliter la mobilité et traiter la vacance en fonction de ses causes.

À préciser. Objectifs locaux et coûts complets à établir.

Reconnaître les compétences et réindustrialiser

Relier progression technique, recherche, investissement industriel et automatisation.

Soutenir les capacités productives et évaluer les aides sur ce qu’elles rendent réellement possible. Permettre des carrières d’expertise sans imposer le management.

À préciser. Contrats de filière et instruments de financement à préciser.

Rendre compte des résultats

Rendre publics les objectifs, les coûts, les responsabilités et les résultats des politiques.

Établir un point de départ, programmer des bilans contradictoires et expliquer les corrections. Les collectivités disposent d’une liberté d’exécution avec des responsabilités claires.

À préciser. Méthodes de mesure et garanties d’indépendance à détailler.

Lecture du budget

Le scénario initial de 4,2 milliards d’euros est partiel et doit être actualisé. Il ne chiffre pas l’ensemble des décisions consolidées. Le produit supplémentaire de TVA vise prioritairement le déficit et la dette. Dividende nul au lancement, aucune recette hypothétique d’IA, de fraude ou de cannabis pour fermer le budget.