Le programme en détail
Le sens de la proposition
Le projet veut accélérer les procédures et améliorer l’exécution des décisions juridiquement exécutoires. Il s’inscrit dans une orientation migratoire plus restrictive avec des critères explicites et des capacités administratives adaptées.
Les différentes situations de séjour, l’asile et les voies de recours doivent rester distinguées. Les délais, les décisions définitives et leur exécution doivent être suivis ensemble. Les moyens nécessaires et les contraintes des accords internationaux restent à instruire.