Des règles compréhensibles et exécutées

Sécurité, justice, immigration et intégration

Fermeté contre le narcotrafic, justice exécutée et immigration beaucoup plus restrictive, en dernier recours après formation, productivité et automatisation.

Des citoyens de plusieurs générations échangent autour d’une table.
Visuel d’illustration — personnes fictives.
Les personnes d’abord

Qui est concerné ?

Citoyens, victimes, professionnels de la justice et de la sécurité, étrangers en situation régulière et acteurs de l’intégration.

Le cap
Fermeté contre le narcotrafic, justice exécutée et immigration beaucoup plus restrictive, en dernier recours après formation, productivité et automatisation.
Une immigration beaucoup plus restrictive Pour le travail, respecter cet ordre : formation → productivité → IA et robotisation → immigration en dernier recours. Documenter les besoins persistants après ces étapes. Le recours professionnel résiduel doit être ciblé, limité et contrôlé. Accélérer séparément les procédures de séjour et l’exécution des décisions juridiquement exécutoires. Réglementer le cannabis, combattre le narcotrafic Encadrer strictement un marché du cannabis réservé aux adultes et exercer une très forte fermeté contre les drogues dures et les réseaux. Prévoir contrôle de l’offre, protection des mineurs, prévention et soins. Renforcer enquête, lutte contre les flux financiers et exécution des décisions contre les trafiquants. Refonder les sanctions routières Mettre fin au permis à points, réduire fortement le rôle des radars automatiques et instaurer des sanctions financières graduées. Conserver des sanctions judiciaires pour les comportements graves, y compris le retrait du droit de conduire. Recentrer les contrôles sur les conduites dangereuses.

Les décisions de ce chantier

Priorités

Ce que ce chantier doit rendre possible

01

Réduire les délais et renforcer la certitude de la réponse judiciaire.

02

Concentrer la lutte sur les réseaux, les violences et les trafics les plus dangereux.

03

Rendre les règles migratoires et les parcours d’intégration plus prévisibles et exécutables.

Méthode

Comment avancer

  1. Distinguer objectifs, moyens et résultats.
  2. Contrôler les effets sur les libertés publiques.
  3. Rendre compte des délais et de l’exécution réelle.
Évaluation

Ce que l’on suivra

  • Délais de justice
  • Exécution des décisions
  • Récidive, intégration et protection des victimes

Ces indicateurs donnent une direction de contrôle public. Les méthodes de calcul devront être documentées avant toute qualification de résultat.