Décider clairement, rendre compte vraiment

Démocratie, État et décentralisation

Rendre l’action publique plus contrôlable, plus lisible et plus adaptable territorialement.

Un atelier citoyen ouvert réunit des personnes de tous âges.
Visuel d’illustration — personnes fictives.
Les personnes d’abord

Qui est concerné ?

Citoyens, élus, agents publics, associations, collectivités et usagers des services publics.

Le cap
Rendre l’action publique plus contrôlable, plus lisible et plus adaptable territorialement.
TVA normale à 23 % : priorité aux comptes publics Porter le taux normal à 23 % et affecter prioritairement le produit supplémentaire à la réduction du déficit et de la dette. Conserver les taux réduits prévus dans le document de référence et mesurer les effets sur les prix, la consommation et les ménages. Ne pas affecter simultanément la même recette à plusieurs dépenses. La République au-dessus de toute autorité religieuse Affirmer la laïcité républicaine, la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité devant la loi. Aucune autorité religieuse ne se place au-dessus de la République. Le patrimoine historique français est assumé sans religion d’État ; les convictions personnelles ne créent pas de droits politiques différents. Rendre compte des résultats Rendre publics les objectifs, les coûts, les responsabilités et les résultats des politiques. Établir un point de départ, programmer des bilans contradictoires et expliquer les corrections. Les collectivités disposent d’une liberté d’exécution avec des responsabilités claires.

Les décisions de ce chantier

Priorités

Ce que ce chantier doit rendre possible

01

Clarifier qui décide, qui exécute et qui répond des résultats.

02

Donner aux territoires une capacité d’adaptation encadrée et évaluée.

03

Associer les citoyens en amont et publier les suites données à leur contribution.

Méthode

Comment avancer

  1. Formuler les responsabilités avant la réforme.
  2. Expérimenter avec contrôle démocratique.
  3. Publier décisions, coûts, délais et corrections.
Évaluation

Ce que l’on suivra

  • Délais de décision et d’exécution
  • Lisibilité des responsabilités
  • Suites données aux évaluations et contributions

Ces indicateurs donnent une direction de contrôle public. Les méthodes de calcul devront être documentées avant toute qualification de résultat.