Clarifier qui décide, qui exécute et qui répond des résultats.
Démocratie, État et décentralisation
Rendre l’action publique plus contrôlable, plus lisible et plus adaptable territorialement.
Qui est concerné ?
Citoyens, élus, agents publics, associations, collectivités et usagers des services publics.
Rendre l’action publique plus contrôlable, plus lisible et plus adaptable territorialement.
Les décisions de ce chantier
TVA normale à 23 % : priorité aux comptes publics
Porter le taux normal à 23 % et affecter prioritairement le produit supplémentaire à la réduction du déficit et de la dette.
Mesure et conditions →La République au-dessus de toute autorité religieuse
Affirmer la laïcité républicaine, la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité devant la loi.
Mesure et conditions →Rendre compte des résultats
Rendre publics les objectifs, les coûts, les responsabilités et les résultats des politiques.
Mesure et conditions →Ce que ce chantier doit rendre possible
Donner aux territoires une capacité d’adaptation encadrée et évaluée.
Associer les citoyens en amont et publier les suites données à leur contribution.
Comment avancer
- Formuler les responsabilités avant la réforme.
- Expérimenter avec contrôle démocratique.
- Publier décisions, coûts, délais et corrections.
Ce que l’on suivra
- Délais de décision et d’exécution
- Lisibilité des responsabilités
- Suites données aux évaluations et contributions
Ces indicateurs donnent une direction de contrôle public. Les méthodes de calcul devront être documentées avant toute qualification de résultat.